Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent tous les services vendus par WiseAgency, en particulier le parcours Hop (site wiseagency.fr et application Hop pour iPhone) : maquettes, prototype, développement, mise en ligne et maintenance de sites et d'applications fabriqués avec l'aide de l'intelligence artificielle.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, acceptées expressément au moment du paiement.

2. Prestataire

Nom commercial : WiseAgency
Prestataire : Rémy Birota, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 523 298 404 00030 · N° TVA : FR82 523 298 404
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Contact : contact@wiseagency.fr

3. Ce que WiseAgency vend : un service, pas un logiciel

WiseAgency vend une prestation de service précise et limitée : un temps de production, réalisé avec son savoir-faire, ses méthodes et ses technologies (dont une chaîne de fabrication automatisée par intelligence artificielle), pour matérialiser l'idée décrite par le client.

WiseAgency ne vend ni code source, ni logiciel sur mesure, ni droit de propriété sur ce qui est fabriqué (voir article 7).
WiseAgency est tenue d'une obligation de moyens : elle met en œuvre son savoir-faire et ses outils pour fabriquer ce qui est demandé, sans garantir un résultat identique à ce que le client avait en tête.
Seul ce qui est écrit sert de référence : la demande rédigée par le client, les précisions qu'il a données par écrit et les maquettes qu'il a validées. Une intention, une idée ou une attente qui n'a pas été exprimée ainsi ne fait pas partie de la commande et ne peut pas être exigée.
Le résultat dépend directement de la précision de la demande du client, et reste dans les limites de ce que la chaîne de fabrication automatisée de WiseAgency sait produire dans le temps prévu pour chaque étape.

4. Le parcours Hop en 4 étapes

Chaque étape est une prestation distincte, commandée et payée séparément. Le client n'est jamais obligé de passer à l'étape suivante. Une étape est considérée comme acceptée dès que le client commande la suivante ou, à défaut, 14 jours après sa livraison sans réclamation écrite.

Les maquettes (gratuites) : des images des écrans principaux du projet, générées par intelligence artificielle. Le client peut demander à les redessiner en précisant ce qu'il veut, dans la limite de 5 versions. Les maquettes montrent une direction (ambiance, organisation, fonctionnement) : elles ne sont pas une promesse au pixel près, et les textes, chiffres ou détails visibles dans les images sont illustratifs.
Le prototype (payant) : une version testable en ligne, avec des données d'exemple, fabriquée d'après la demande écrite et les maquettes validées. 2 retouches sont incluses. Le prototype sert à tester et à décider : ce n'est pas le produit final.
Le développement réel (payant) : le prototype devient le produit réel, dans sa technologie définitive (vraies données, comptes, paiement si prévu). 2 retouches sont incluses. Toute demande nouvelle, ou toute retouche au-delà de celles incluses, fait l'objet d'une nouvelle commande.
La mise en ligne et la maintenance (abonnement mensuel) : hébergement, mise en ligne à l'adresse du client, mises à jour et corrections selon la formule choisie. Sans engagement de durée.

5. Tarifs et paiement

Parcours Hop :

Maquettes : gratuites
Prototype : 49 euros (site vitrine), 99 euros (site de plusieurs pages), 199 euros (application)
Développement réel : 299 euros (site vitrine), 499 euros (site de plusieurs pages), 699 euros (application mobile, une plateforme), 999 euros (application mobile iOS et Android) ; le prix exact est affiché avant chaque paiement
Mise en ligne et maintenance : Essentiel 49 euros par mois, Premium 99 euros par mois

Accès direct à la plateforme (packs d'actions) :

Découverte : 10 actions pour 49 euros (paiement unique)
Pro : 25 actions pour 99 euros (paiement unique)
Business : 50 actions pour 179 euros (paiement unique)
Agency : usage illimité pour 249 euros par mois (abonnement)

Formules de maintenance :

Essentiel : 49 euros par mois (hébergement, 2 modifications mineures par mois)
Premium : 99 euros par mois (hébergement, modifications illimitées dans la limite d'un usage raisonnable, statistiques)
Business : 149 euros par mois (hébergement, modifications illimitées dans la limite d'un usage raisonnable, statistiques avancées, application mobile maintenue)

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable (20 %) est ajoutée au moment du paiement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les actions achetées n'expirent pas et ne sont pas transférables.

6. Intelligence artificielle : ce que le client accepte

Le service repose sur des technologies d'intelligence artificielle. L'IA peut se tromper. Le client reconnaît que :

ce qui est fabriqué peut contenir des imperfections ou des résultats inattendus, corrigés dans le cadre des retouches incluses ;
la qualité du résultat dépend directement de la précision de sa demande et de ses précisions ;
il lui appartient de tester le prototype et le produit livrés, et de signaler par écrit ce qui ne correspond pas à sa demande.

7. Propriété intellectuelle : le code reste à WiseAgency

Le code, les composants, les outils, les méthodes et la chaîne de fabrication utilisés ou produits par WiseAgency sont et restent sa propriété exclusive. Ils ne sont ni vendus ni cédés au client, quelle que soit l'étape payée.

Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du site ou de l'application livrés, dans sa version mise en ligne par WiseAgency, pendant toute la durée de son abonnement de mise en ligne et de maintenance.
Le client garde la propriété de ses propres contenus (textes, logos, photos, données de ses clients) et de sa marque. Il garantit qu'il a le droit de les utiliser.
Le client ne peut pas copier, revendre, sous-licencier ou redistribuer le code, ni le faire extraire du site livré.
Une cession du code source n'est jamais incluse. Elle ne peut exister que par un devis séparé, signé par les deux parties, à la seule appréciation de WiseAgency, et elle est alors livrée en l'état, sans documentation, sans support et sans garantie de fonctionnement hors de l'infrastructure WiseAgency.

8. Responsabilité

WiseAgency n'est pas responsable :

de l'écart entre le résultat et une attente qui n'a pas été exprimée par écrit ou validée dans les maquettes ;
des pertes de données, de revenus, de clientèle ou d'opportunités, et des dommages indirects ;
des contenus fournis par le client et de l'usage que lui ou ses propres utilisateurs font du service ;
des interruptions dues aux prestataires techniques (hébergement, paiement, magasins d'applications).

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de WiseAgency est limitée au montant payé par le client pour l'étape concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales auxquelles un consommateur ne peut pas renoncer.

9. Délais de livraison

Les délais annoncés (quelques minutes pour les maquettes, quelques heures à quelques jours pour le prototype et le développement réel) sont indicatifs. Le client est prévenu à chaque livraison par email. Un retard ne donne pas droit à indemnité.

10. Droit de rétractation

Chaque étape payante est fabriquée dès sa commande, à la demande expresse du client. Au moment du paiement, le client demande que la fabrication commence immédiatement et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois l'étape livrée, conformément à l'article L.221-28 (1°) du Code de la consommation. Les maquettes étant gratuites, elles ne sont pas concernées.

11. Remboursement

Le travail fourni à chaque étape (temps de production, savoir-faire, technologies) est consommé dès la fabrication. Aucun remboursement n'est donc dû pour une insatisfaction qui ne repose pas sur la demande écrite et les maquettes validées (goût, changement d'avis, nouvelle idée).

À titre de geste commercial, si une étape livrée ne correspond manifestement pas à la demande écrite et aux maquettes validées, et que les retouches incluses n'ont pas permis de corriger l'écart, le client peut demander un remboursement par écrit (contact@wiseagency.fr) dans les 14 jours qui suivent la livraison de cette étape. Ce remboursement est plafonné à 20 % du montant de la dernière étape payée. Les abonnements ne sont pas remboursés au prorata : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Ces règles s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité dont bénéficient les consommateurs (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

12. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement de mise en ligne et de maintenance, comme l'abonnement Agency, peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. À cette date, le site ou l'application n'est plus hébergé ni maintenu par WiseAgency et peut être mis hors ligne, le droit d'utilisation prévu à l'article 7 prenant fin. Le client peut récupérer ses propres contenus sur simple demande dans les 30 jours.

13. Modification des CGV

WiseAgency peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment du paiement. Les abonnés sont prévenus par email 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui les concerne et peuvent résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client écrit d'abord à contact@wiseagency.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; entre professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@wiseagency.fr